{"version":"1.0","provider_name":"QUALI-TORC","provider_url":"https:\/\/quali-torc.fr\/en","author_name":"admin-quali35","author_url":"https:\/\/quali-torc.fr\/en\/author\/admin-quali35\/","title":"CGV - QUALI-TORC","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"ttjAsOemkG\"><a href=\"https:\/\/quali-torc.fr\/en\/cgv\/\">CGV<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/quali-torc.fr\/en\/cgv\/embed\/#?secret=ttjAsOemkG\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"&#8220;CGV&#8221; &#8212; QUALI-TORC\" data-secret=\"ttjAsOemkG\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/quali-torc.fr\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n<\/script>","description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ARTICLE 1 &#8211; CLAUSE G\u00c9N\u00c9RALE Toute commande pass\u00e9e emporte acceptation sans r\u00e9serve par le client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de prestations de services et renonciation de sa part \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger \u00e0 certaines clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, en fonction des n\u00e9gociations men\u00e9es avec le Client, par l&rsquo;\u00e9tablissement de Conditions de Vente Particuli\u00e8res. Il est express\u00e9ment convenu que, sauf d\u00e9rogation expresse accord\u00e9e par notre soci\u00e9t\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliqueront \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents \u00e9mis par notre soci\u00e9t\u00e9 qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative. Les renseignements port\u00e9s sur les catalogues, notices, prospectus et autres documents sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et n\u2019engagent pas notre soci\u00e9t\u00e9. Toute condition contraire oppos\u00e9e par le client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, quelque soit le moment o\u00f9 elle aura \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Notre soci\u00e9t\u00e9 peut, en outre, \u00e9tablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, en fonction du type de client\u00e8le consid\u00e9r\u00e9e, selon des crit\u00e8res objectifs. Les op\u00e9rateurs r\u00e9pondant \u00e0 ces crit\u00e8res se verront alors appliquer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cat\u00e9gorielles. En outre, le fait que notre soci\u00e9t\u00e9 ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne peut pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque des dites conditions. ARTICLE 2 &#8211; COMMANDES Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits ou nos services et accept\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, accompagn\u00e9 du paiement de l\u2019acompte \u00e9ventuellement pr\u00e9vu sur le bon de commande d\u2019un montant correspondant \u00e0 50% du montant total de la commande. Les commandes sont d\u00e9finitives que lorsqu\u2019elles sont confirm\u00e9es par \u00e9crit, suivant confirmation de commande adress\u00e9e par notre soci\u00e9t\u00e9. ARTICLE 3 \u2013 MODIFICATION DE LA COMMANDE Toute modification de commande demand\u00e9e par le client ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si d\u2019une part elle est parvenue par \u00e9crit avant sa livraison ou avant l\u2019accomplissement de la prestation et d\u2019autre part si elle a re\u00e7u pr\u00e9alablement notre accord expr\u00e8s et \u00e9crit. En cas de modification de la commande par le client, notre soci\u00e9t\u00e9 sera d\u00e9li\u00e9e des d\u00e9lais convenus pour son ex\u00e9cution.. ARTICLE 4 \u2013 LIVRAISON &#8211; TRANSFERT DE RISQUE La livraison entra\u00eene le transfert des risques, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019ayant lieu qu\u2019\u00e0 complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019effectue \u00e0 la remise des produits \u00e0 notre transporteur, m\u00eame en cas de retour ou d\u2019envoi effectu\u00e9 franco de port ou contre remboursement. Il appartient au client, en cas d\u2019avarie des marchandises livr\u00e9es ou de manquants, d\u2019effectuer toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires au transporteur. Tout produit n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e AR dans les 3 jours de sa r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 133-3 du Code de Commerce, et dont une copie sera adress\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, sera consid\u00e9r\u00e9 accept\u00e9 par le client. En cas de non-paiement int\u00e9gral d\u2019une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 48 heures, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute livraison en cours et\/ou \u00e0 venir. ARTICLE 5 \u2013 D\u00c9LAI DE LIVRAISON Sauf stipulation expresse indiqu\u00e9e lors de l\u2019\u00e9tablissement des devis et march\u00e9s, les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9, ni motiver l\u2019annulation d\u2019une commande, ni justifier la r\u00e9siliation de la commande pass\u00e9e par le client et enregistr\u00e9e par notre soci\u00e9t\u00e9. Tout cas de force majeure suspend de plein droit les obligations de notre soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019en d\u00e9charge de plein droit s\u2019il pr\u00e9sente un caract\u00e8re d\u00e9finitif. Par cas de force majeure, il faut comprendre : les gr\u00e8ves, les conflits de travail, les accidents, les intemp\u00e9ries, le gel, l\u2019incendie, les inondations, les restrictions d\u2019\u00e9nergie, les perturbations de transport, la d\u00e9sorganisation de la production et autres manifestations naturelles ou non rendant impossible l\u2019approvisionnement ou la livraison. Dans de telles circonstances, notre soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9viendra le client par \u00e9crit, notamment par t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique, dans les 72 heures de la date de la survenance des \u00e9v\u00e8nements, le contrat liant notre soci\u00e9t\u00e9 et le client \u00e9tant alors suspendu de plein droit sans indemnit\u00e9, \u00e0 compter de la date de la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Toutefois, si l\u2019\u00e9v\u00e9nement cit\u00e9 ci-dessus exc\u00e9dait une p\u00e9riode de deux mois, le client pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation ou \u00e0 la r\u00e9siliation de la commande. Dans ce cas, l\u2019annulation de la commande n\u2019entra\u00eenera, en tout \u00e9tat de cause, au profit du client que la restitution par nos soins des avances \u00e9ventuelles. Le non-exercice de la facult\u00e9 de r\u00e9solution du contrat par le client n\u2019entra\u00eenera pour lui aucune indemnit\u00e9 compensatrice ou r\u00e9duction de prix. ARTICLE 6 &#8211; LIVRAISON SUBORDONN\u00c9E AU PAIEMENT COMPTANT Toutes les commandes que notre soci\u00e9t\u00e9 accepte d\u2019ex\u00e9cuter le sont, compte tenu du fait que le client pr\u00e9sente les garanties financi\u00e8res suffisantes et r\u00e8glera les sommes dues \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Aussi, si notre soci\u00e9t\u00e9 a des raisons s\u00e9rieuses ou particuli\u00e8res de craindre des difficult\u00e9s de paiement de la part d\u2019un client, \u00e0 la date de la commande ou post\u00e9rieurement \u00e0 celle-ci, ou encore si le client ne pr\u00e9sente pas les m\u00eames garanties qu\u2019\u00e0 la date d\u2019acceptation de la commande, notre soci\u00e9t\u00e9 peut subordonner l\u2019acceptation de la commande ou la poursuite de son ex\u00e9cution \u00e0 un paiement comptant ou \u00e0 la fourniture par le client de garanties. Notre soci\u00e9t\u00e9 aura \u00e9galement la facult\u00e9, avant l\u2019acceptation de toute commande, comme en cours d\u2019ex\u00e9cution, d\u2019exiger du client, communication de ses documents comptables, notamment des comptes de r\u00e9sultat, m\u00eame pr\u00e9visionnels, lui permettant d\u2019appr\u00e9cier sa solvabilit\u00e9. En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu\u2019aucune garantie suffisante ne soit propos\u00e9e par ce dernier, notre soci\u00e9t\u00e9 pourra refuser d\u2019honorer la (les) commande(s)"}