1.0QUALI-TORChttps://quali-torc.fr/enadmin-quali35https://quali-torc.fr/en/author/admin-quali35/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="XDlvZPOvKu"><a href="https://quali-torc.fr/en/cgv/">CGV</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://quali-torc.fr/en/cgv/embed/#?secret=XDlvZPOvKu" width="600" height="338" title="“CGV” — QUALI-TORC" data-secret="XDlvZPOvKu" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! 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Conformément à la réglementation en vigueur, notre société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières. Il est expressément convenu que, sauf dérogation expresse accordée par notre société, les présentes conditions générales s’appliqueront à l’exclusion de tous autres documents émis par notre société qui n’ont qu’une valeur indicative. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, prospectus et autres documents sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas notre société. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre société, quelque soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Notre société peut, en outre, établir des conditions générales de vente, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de clientèle considérée, selon des critères objectifs. Les opérateurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles. En outre, le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. ARTICLE 2 – COMMANDES Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits ou nos services et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande d’un montant correspondant à 50% du montant total de la commande. Les commandes sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par écrit, suivant confirmation de commande adressée par notre société. ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si d’une part elle est parvenue par écrit avant sa livraison ou avant l’accomplissement de la prestation et d’autre part si elle a reçu préalablement notre accord exprès et écrit. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.. ARTICLE 4 – LIVRAISON – TRANSFERT DE RISQUE La livraison entraîne le transfert des risques, le transfert de propriété n’ayant lieu qu’à complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits à notre transporteur, même en cas de retour ou d’envoi effectué franco de port ou contre remboursement. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires au transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, et dont une copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. ARTICLE 5 – DÉLAI DE LIVRAISON Sauf stipulation expresse indiquée lors de l’établissement des devis et marchés, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation d’une commande, ni justifier la résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société. Tout cas de force majeure suspend de plein droit les obligations de notre société et l’en décharge de plein droit s’il présente un caractère définitif. Par cas de force majeure, il faut comprendre : les grèves, les conflits de travail, les accidents, les intempéries, le gel, l’incendie, les inondations, les restrictions d’énergie, les perturbations de transport, la désorganisation de la production et autres manifestations naturelles ou non rendant impossible l’approvisionnement ou la livraison. Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 72 heures de la date de la survenance des évènements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de la survenance de l’événement. Toutefois, si l’événement cité ci-dessus excédait une période de deux mois, le client pourra procéder à l’annulation ou à la résiliation de la commande. Dans ce cas, l’annulation de la commande n’entraînera, en tout état de cause, au profit du client que la restitution par nos soins des avances éventuelles. Le non-exercice de la faculté de résolution du contrat par le client n’entraînera pour lui aucune indemnité compensatrice ou réduction de prix. ARTICLE 6 – LIVRAISON SUBORDONNÉE AU PAIEMENT COMPTANT Toutes les commandes que notre société accepte d’exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes et règlera les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation en vigueur. Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part d’un client, à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture par le client de garanties. Notre société aura également la faculté, avant l’acceptation de toute commande, comme en cours d’exécution, d’exiger du client, communication de ses documents comptables, notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d’apprécier sa solvabilité. En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la (les) commande(s)